La fiscalité immobilière (GEST631_TGI)

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

• Comprendre la fiscalité applicable à l’acquéreur
• Comprendre la fiscalité applicable au vendeur
• Renseigner les clients sur les conséquences fiscales liées à la transaction immobilière

Avoir suivi le module « Eléments fondamentaux du Droit patrimonial » et « Droit de la vente ».

Chapitre 1 : La fiscalité à la charge de l’acquéreur

1. Les droits d’enregistrement normaux

2. Les droits d’enregistrement réduits

3. Le cas particulier des terrains à bâtir

Chapitre 2 : La fiscalité à la charge du vendeur

1. La TVA

•  Définition
• Cas d’application

2. Les plus-values immobilières

•  Définition
• Cas d’exonération
• Calcul et paiement