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Eléments fondamentaux de droit patrimonial

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    IUT d'Annecy

Objectifs

Lors de ce module, les stagiaires seront en mesure de :

  • Comprendre le Droit de propriété et ses démembrements et d’appréhender les conséquences sur la vente immobilière
  • Comprendre le mécanisme juridique de l’indivision et d’appréhender les conséquences sur la vente et la gestion d’un patrimoine immobilier
  • Respecter les règles relatives à la capacité juridique dans la pratique professionnelle des métiers de l’immobilier
  • Comprendre les conséquences et les enjeux des régimes matrimoniaux dans les actes liés à la vente immobilière.
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Heures d'enseignement

  • Eléments fondamentaux de droit patrimonial - TDTravaux Dirigés8,75h
  • Eléments fondamentaux de droit patrimonial - CMCours Magistral8,75h

Pré-requis nécessaires

Aucun pré-requis

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Plan du cours

Chapitre 1 : Le droit des biens

1. Le droit de propriété

  • La définition et les démembrements de propriété
  • Les limites au droit de propriété

2. Le régime juridique de l'indivision

  • La définition
  • Les droits et obligations des indivisaires

Chapitre 2 : Le droit des personnes

1. La capacité juridique

  • La capacité des personnes physiques
  • La capacité des personnes morales

2. Les régimes matrimoniaux

  • Le régime légal
  • Les régimes conventionnels
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